ZIKI Inc, une société de droit américain, immatriculée dans l’Etat du Delaware dont le siège est situé 41 East 11th Street, 11th floor, New York, NY, 10003, USA ( »ZIKI ») est l’exploitant du site accessible à l’adresse www.ziki.com (le ”Site ZIKI”), lequel permet à ses membres (les ”Membres”) de créer en ligne des pages webpersonnelles (des ”Pages web” ), d’y publier divers contenus, et de communiquer, échanger et partager avec les autres Membres, ainsi qu’avec les autres internautes naviguant sur le Site ZIKI et sur les Pages web des Membres (les ”Visiteurs”).
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En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous autorisez expressément ZIKI à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site. En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à ZIKI, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d’utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu Utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site ZIKI ou en relation avec le Site ZIKI (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des oeuvres dérivées du Contenu Utilisateur ou de l’incorporer à d’autres créations, et d’en concéder des sous-licences des éléments cités. À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu Utilisateur du Site. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que ZIKI puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé. ZIKI ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur.
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En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le Site ZIKI ou les Services ZIKI pour :
extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à d’autres utilisateurs du Service ou du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d’envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées; utiliser les Services ou le Site ZIKI d’une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ; utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Service ou du Site ZIKI ou interagir avec le Service ou le Site ZIKI ; diffuser, publier, ou stocker sur le Site ZIKI un contenu illicite (raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, ou autrement répréhensible, désigné ci-après un “Contenu illicite”); télécharger, publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition des vidéos, à l’exclusion de vidéos strictement privées qui constituent votre création originale ; créer plusieurs Pages webs, créer des Pages web pour le compte d’un tiers sans son autorisation ; usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité, ou créer une fausse identité quelconque ; diffuser toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non autorisées ou non sollicitées; diffuser toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, ou numéros de cartes bancaire ; solliciter des informations personnelles aux utilisateurs de moins de 18 ans ou des mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales ou illégales ; diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications; intimider, exploiter ou harceler autrui ; diffuser ou stocker un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale; diffuser publiquement des informations pouvant causer ou créer un risque d’atteinte à la confidentialité ou à la sécurité pour une personne quelconque ; diffuser des informations fausses ou mensongères ou encourager la pratique d’activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, ou diffamatoire ; constituer ou encourager les copies illégales ou non autorisées d’œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur, notamment en fournissant des programmes logiciels ou contenus contrefaisants ou des liens y menant, en fournissant des informations permettant de contourner des dispositifs de protection anti-copie ou en fournissant de la musique illégalement ou des liens vers des fichiers de musique piratée ; réaliser des activités commerciales et/ou de vente sans l’accord écrit préalable de ZIKI, telles que des concours, tirages au sort.
Le Site ZIKI contient des liens vers d’autres sites Internet (les « Sites tiers ») ainsi que vers des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux (les « Contenus de tiers »). Il est précisé à ce titre que : La mise en ligne de liens vers un Site tiers ou de Contenus de tiers n’est pas soumise à notre acceptation. ZIKI ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des Sites tiers et des Contenus de tiers. ZIKI ne peut être responsables des Sites tiers accessibles à partir du Site ou des Contenus de tiers publiés, installés ou disponibles sur le Site ZIKI. ZIKI ne peut être responsables du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des Sites tiers ou des Contenus de tiers. L’accès à des Sites tiers à partir du Site ZIKI ou l’utilisation de Contenus de tiers se fait à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité.
Dans la mesure où nous recevons notification de l’existence d’éléments publiés sur le Site ZIKI susceptibles de constituer une atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessin, modèle, marque) ou une atteinte aux droits de la personne (droit à l’image, droit au respect de la vie privée) ou un Contenu illicite, nous supprimerons ou désactiverons promptement l’accès aux éléments concernés et/ou nous résilierons les comptes des utilisateurs récidivistes. Si vous constatez le non-respect de droits de propriété intellectuelle ou de droits de la personne du fait d’un élément publié sur le Site, vous pouvez adresser une notification écrite par courrier électronique à l’adresse , comportant les informations suivantes : (a) identification du contenu concerné, (b) informations nous permettant de situer le contenu en question sur le Site ZIKI (c) informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom, le cas échéant nom de l’entité au nom de laquelle vous intervenez, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique), (d) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne en question ou autorisé à agir au nom dudit titulaire (étant entendu qu’aucune qualité spécifique n’est requise en ce qui concerne le Contenu illicite).
Reportez-vous à nos Conditions Générales de Vente pour connaître les dispositions applicables aux Services ZIKI, lesquelles resteront applicables y compris au titre de Services promotionnels gratuits qui seraient fournis par ZIKI. A l’occasion de toute commande de Services à ZIKI ou de toute souscription à une offre promotionnelle de Services ZIKI, vous acceptez sans réserve d’être lié par les Conditions de vente. Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de la Société. Vous devez donc les consulter à chaque commande de Prestations de Services.
Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos utilisateurs. Cliquez ici pour afficher la Charte de Confidentialité ZIKI. En utilisant le Site, vous acceptez que vos données personnelles soient éventuellement transférées et traitées en dehors de l’Union Européenne et en particulier aux États-Unis.
EN AUCUN CAS ZIKI OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE, DE TOUT CONTENU DU SITE OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE, MÊME SI ZIKI A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE ZIKI À VOTRE EGARD QUELQUE SOIT LE FONDEMENT ET LA FORME DE L’ACTION, EST À TOUT MOMENT LIMITÉE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, À ZIKI AFIN DE BÉNÉFICIER DES SERVICES ZIKI POUR LA DURÉE DE VOTRE INSCRIPTION, DANS LA LIMITE DE 1000 EUROS. SI VOUS UTILISEZ GRATUITEMENT LE SITE ZIKI, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE RÉPARATION EST LIMITEE AUX MESURES CONSERVATOIRES PRISES PAR ZIKI DANS LE RESPECT DE LA LOI APPLICABLE, ET QUE VOUS NE POURREZ PRÉTENDRE À AUCUN DÉDOMMAGEMENT DE LA PART DE ZIKI.
Les Conditions Générales d’Utilisation, dans leur présente rédaction ou dans leur rédaction modifiée le cas échéant par ZIKI, resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site ZIKI et/ ou des Services ZIKI.
ZIKI pourra résilier votre inscription en tant que Membre, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion.
Sauf en cas d’application d’une loi impérative – laquelle ne s’appliquera que dans la stricte mesure de son objet, il est expressément stipulé que (i) les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi de l’Etat de New York – Etats-Unis et (ii) tout litige entre vous et ZIKI au titre de l’utilisation du Site ou des Services ZIKI sera soumis à la juridiction des tribunaux de l’Etat de New York – Etats-Unis.
La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente n’emporte pas nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.
ZIKI sarl, une société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, dont le siège est situé 7 rue Pelée à Paris (75011) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 993 778 (“ZIKI”)
Et
Le client (ci-après dénommé le “Client”) qui effectue une commande de prestation sur le site www.ziki.com (ci-après dénommé le Site).
Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) constituent une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent l’utilisation des Services ZIKI.
Toute commande de Services ZIKI implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, votre adhésion sans réserve aux présentes CGV. Nous pourrons modifier à tout moment les CGV sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site ZIKI.
Les termes commençant par une majuscule sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.
En outre, pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente les termes ci-après sont définis comme suit :
Mot Clé : Terme utilisé pour les besoins d’une recherche de contenu ou d’information auprès d’un Moteur de Recherche. Les Mots Clés associés par ZIKI aux Prestations de Référencement Commercial du Service ZIKI sont validés par le Client.
Moteur de Recherche : Service en ligne d’indexation permettant l’accès à des contenus sur le réseau Internet, au résultat d’une recherche par un ou plusieurs Mot(s) Clé(s).
Référencement Naturel : Positionnement d’un contenu dans l’indexation technique proposée par un Moteur de Recherche, qui n’est pas lié à l’achat de Mots Clés. Les Prestations d’Optimisation de Référencement Naturel sont le résultat du savoir faire de ZIKI en matière de visibilité.
Référencement Commercial : Positionnement d’un contenu dans l’indexation proposée par un Moteur de Recherche, lié à l’achat de Mots Clés. Les Prestations de Référencement Commercial sont le résultat de l’achat et de la gestion de Mots Clés par ZIKI auprès d’un ou plusieurs Moteurs de Recherche et/ou de Réseaux de Contenus.
Réseau de Contenu : réseau de sites de contenu qualifié affiliés à un Moteur de Recherche et comportant des liens commerciaux.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ZIKI fournit au Client des Prestations d’Hébergement et de Référencement, définies ci-dessus ainsi qu’un accès à des fonctionnalités avancées de type “réseau social”.
Les Prestations sont décrites précisément dans les Offres correspondantes, disponibles en ligne sur le Site ZIKI. Celles-ci peuvent être assurées par ZIKI ou l’un de ses prestataires, sous la responsabilité de ZIKI.
Les présentes CGV prennent effet à la date de la confirmation du paiement par l’organisme bancaire de ZIKI du Prix des Prestations et resteront en vigueur pendant toute la durée des Prestations telle que définie dans l’Offre considérée.
Les présentes CGV seront reconduites tacitement à échéance ; ZIKI informera le Client, par email à l’adresse communiquée par celui-ci, et avec un préavis minimum d’un mois, de la faculté pour le Client de mettre fin à son engagement.
1. Prix des Prestations
Les Prestations sont définies aux termes de chaque offre de ZIKI objet de la commande du Client (les “Offres”).
En contrepartie de la fourniture des Prestations par ZIKI au titre de la période considérée, le Client est redevable du paiement du forfait défini ci-dessous pour chaque Offre (le “Forfait”), validé à l’occasion de toute commande. Le montant détaillé du Forfait des Offres en cours est disponible sur le Site ZIKI.
Le Forfait comprend :
1.La rémunération des Prestations d’Hébergement des Pages web, à savoir :
Les prestations d’hébergement avancées des Pages web sur le Site ZIKI : les Pages web sont intégrées dans le Site ZIKI ;
La fourniture des fonctionnalités avancées associées aux Pages web [publications, etc.] ;
L’accès à des fonctionnalités avancées proposées par ZIKI en ce qui concerne la gestion et l’administration des Pages web ;
La fourniture de Prestations de support et de conseil par ZIKI ;
2.La rémunération des Prestations de Référencement des Pages web, à savoir :
Les Prestations d’Optimisation de Référencement Naturel des Pages web : création et gestion des paramètres d’indexation pris en compte par les Moteurs de Recherche associées aux Pages web ;
Les Prestations de Référencement Commercial de Pages web : suggestion par ZIKI de Mots Clés pertinents au Client, achat et gestion par ZIKI de Mots Clés choisis par le Client ;
Les Prestations de Référencement sur les annuaires de ZIKI : les Pages web bénéficient d’une indexation privilégiée sur l’annuaire ZIKI ;
3.L’accès à des fonctionnalités avancées de type “réseau social”: mise en relation de professionnels, gestion de contacts, suivi de leur actualité, suggestion de membres Ziki, bookmarking, etc.
Le montant payé au titre des Prestations de Référencement Commercial de Pages web sera limité au maximum à 85% du montant du Forfait de l’Offre concernée.
En conséquence, les Prestations de Référencement Commercial seront interrompues, pour le reste de la période considérée, à compter de l’atteinte de ce montant à raison du trafic généré par le Référencement Commercial. Le trafic maximal est fonction du prix par clic payé au Moteur de Recherche en question, pour le (ou les) Mot(s) Clé(s). Le Client est informé de cette interruption ainsi que du volume de trafic correspondant.
2 Conditions de paiement
Les prix indiqués, sauf mention contraire, sont exprimés en euros toutes taxes comprises, ZIKI se réservant le droit de répercuter immédiatement toute modification des taxes applicables.
Le Forfait est, selon l’Offre choisie par le Client, payable par mois ou par trimestre, terme à échoir.
Le Forfait dû est réglé par le Client par Carte bancaire.
Le paiement est assuré via un terminal de paiement électronique hébergé sur un serveur sécurisé qui assure la sécurité et la validité des transactions. Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et ne sont en aucun cas transmises à ZIKI.
En cas de frais facturés à ZIKI par l’organisme bancaire de ZIKI pour défaut de paiement imputable au Client (par exemple pour défaut d’approvisionnement de compte), l’intégralité de ces frais seront facturés au Client.
Le Client reconnaît expressément que l’exécution des Prestations débute immédiatement à compter de leur règlement et en tout état de cause avant la fin d’un délai de sept jours francs. Conformément à l’article L. 121-20-2 1° du Code de commerce le Client reconnaît qu’il ne pourra exercer aucun droit de rétractation.
Le Client s’engage à fournir à ZIKI des informations justes, sincères et actuelles permettant l’exécution des Prestations. Le Client est tenu, le cas échéant, de réactualiser ces informations.
Le Client sera tenu de respecter l’ensemble de ses obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation. Notamment, ses Pages web ainsi que tout Contenu Utilisateur qu’il rend accessibles par les Services ZIKI devront être conformes à l’ensemble des obligations stipulées dans les Conditions Générales d’Utilisation. A défaut, ZIKI se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exécution des Prestations.
ZIKI s’engage à mettre toutes ses ressources en œuvre pour l’exécution des Prestations.
Cependant, au regard des aléas techniques du réseau Internet ainsi que des politiques des prestataires techniques, et/ou des Moteurs de Recherches, ZIKI n’est tenu, au titre de l’exécution des Prestations, que d’une obligation de moyen et non de résultat.
ZIKI se réserve le droit de suspendre temporairement les Services ZIKI pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces suspensions n’ouvrent droit à une indemnité au profit du Client. ZIKI s’engage à limiter, au maximum ces interruptions.
Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos utilisateurs. Cliquez ici pour afficher la Charte de Confidentialité ZIKI. En utilisant le Site, vous acceptez que vos données personnelles soient éventuellement transférées et traitées en dehors de l’Union Européenne et en particulier aux États-Unis.
ZIKI s’engage à guider le Client dans ses choix de Mots Clés pour les besoins des Prestations de Référencement Commercial.
Les stipulations des présentes ne peuvent nullement être interprétées comme créant un quelconque mandat d’aucune sorte entre les parties.
Le présent contrat n’a pas pour objet l’achat d’espaces publicitaires par ZIKI pour le compte du Client. Le Client reconnaît que les Services ZIKI constituent un tout dont l’objet est de fournir une offre globale, complète et forfaitaire de visibilité du Client sur le réseau Internet, notamment par la création de Pages web, leur hébergement sur le Site ZIKI, l’optimisation de leur référencement sur les Moteurs de Recherche, et leur indexation sur les annuaires ZIKI. A ce titre, le Client déclare ne pas souscrire aux Services ZIKI en qualité d’annonceur.
ZIKI et le Client ne peuvent être tenus d’aucune solidarité entre elles au titre des obligations et/ou des droits stipulés aux présentes.
Le Client donne mandat exprès à ZIKI pour l’achat des Mots Clés auprès de tout Moteur de Recherche et/ou Réseaux de Contenus pour les besoins des Prestations de Référencement Commercial et garantit à ZIKI détenir en ce qui concerne lesdits Mots Clés l’ensemble des droits nécessaires à ce titre.
Dans le cadre de ses Prestations de conseil, et au regard du Forfait concerné, ZIKI se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des Mots Clés et/ou de suggérer au Client des Mots Clés pertinents en fonction des conditions de marché constatées.
LA RESPONSABILITÉ DE ZIKI AU TITRE DES PRESTATIONS A L’EGARD DU CLIENT EST LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE PAR LE CLIENT, DANS LA LIMITE DE 1000 EUROS.
Le Client est en outre invité à prendre connaissance des limitations de responsabilité stipulées aux termes des Conditions Générales d’Utilisation dont les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante.
Les obligations stipulées aux présentes CGV seront suspendues en cas d’événement de force majeur. ZIKI ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou inexécution des Prestations.
Si l’événement de force majeur a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité.
La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’emporte pas nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.
ZIKI conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par le Client ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l’exécution des Prestation, notamment en ce qui concerne sa stratégie de communication et marketing, sa part de marché et son savoir-faire. L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu’en soit sa cause, pendant une durée illimitée.
Cependant, ZIKI ne pourra être tenue d’aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne le Contenu Utilisateur.
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ZIKI est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Le Client est invité à en prendre régulièrement connaissance.
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